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Carte Grise (Certificat d'Immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

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  • Immatriculer un véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

 

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

 

Vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur le site ANTS.gouv.fr

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Formulaires :

Déclaration de cession d'un véhicule : cerfa n°15776*01

Permis de Conduire

  • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire :

Lorsque vous utilisez votre permis pour votre travail, sa délivrance ou sa prolongation par les services de l'État doit être précédée d'un contrôle médical favorable. La périodicité de ce contrôle dépend de votre âge et de la catégorie du permis de conduire. Le contrôle médical porte non seulement sur votre aptitude physique, mais aussi sur vos aptitudes cognitives et sensorielles. Il peut nécessiter des examens complémentaires.

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Vous devez vous soumettre à un contrôle médical périodique, si vous souhaitez obtenir un des permis suivants ou prolonger sa durée de validité :

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  • Permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour exercer une activité de taxi, transport de personnes à 2 ou 3 roues, voiture de remise, ambulance, véhicule affecté au ramassage scolaire ou au transport public...

  • Permis C, C1 (poids lourd)

  • Permis D, D1 (transport en commun)

  • Permis CE, C1E, DE, D1E (certains véhicules avec remorque)

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La démarche est entièrement dématérialisée si, lors de votre passage en cabine ou chez le professionnel, vous obtenez une e-photoet une signature électronique (pour recueillir votre signature, vous utiliserez une surface tactile. Un numéro unique, valable pour votre photo et votre signature, appelé code photo numérique vous sera alors remis).

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Vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur le site ANTS.gouv.fr

Pièces à fournir :

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contrôle médical obligatoire :

Le jour du contrôle, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité et 1 photocopie de ce document au format A4,

  • 1Justificatif de domicile et 1 photocopie de ce document au format A4,

  • le permis de conduire et sa photocopie au format A4,

  • 4 photos d'identité récentes à coller sur les formulaires.

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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site internet : www.service-public.fr

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